SOLSTICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée

STELLANTIS renonce à exciper de toute compensation entre sa créance et les créances dues par ses filiales.

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente

Il y a indiqué être marié sous le régime de la communauté, avoir deux personnes à sa charge.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

L'affaire a ainsi été appelée et plaidée à l'audience du 16 mars 2016.

L'astreinte à commencé à courir le 4 mars 2024, mais le bureau n'a été restitué que le 7 mars 2024, et n'a été équipé d'un outil informatique que le 13 mars 2024.

C... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente

C... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente

[S] le 19 mars 2019, - débouté M.

La société Aerosur comptait environ 150 salariés et était elle même filiale à plus de 99% de la société ACNA, elle même filiale de la société Servair.

Antoine X... et Mme Sophie X...

, chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

En l'espèce, l'employeur rappelle qu'il est une filiale du groupe M1, la seule à exercer dans l'industrie de l'habillement, avec une société holding fashion M1 (pièce n°10).

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente

2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie Depelley, chargée du rapport.

L'affaire a été fixée à bref délai selon avis du 13 mai 2024. Par conclusions adressées par voie électronique le 17 septembre 2024, M.