Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 février et 3 mars 2026, M. B...

B fait valoir qu'il vit en France depuis cinq ans, qu'il est marié avec une ressortissante française, que leur enfant est né le 11 avril 2024 et que le centre de ses intérêts familiaux et amicaux se trouve

D à résider en France au titre de l'asile : 8.

l'avis émis le 29 avril 2011 par la sous-commission départementale pour la sécurité ; Vu 2°, sous le n° 364620, la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour le Syndicat des avocats de France

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme C D, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 mai 2005, l'employeur a notifié au salarié son licenciement.

Allain, Emmanuel Z..., Françoise D..., Sylvie J..., Christian M..., Marc Le Roy, Dominique B..., Pascal F..., Catherine L..., Julien G..., Franck H... avaient la qualité de salariés de EDF-GDF Services

du POS par délibération du 26 mars 1999.

Le 7 mai 2019, M.

PANTOU CARRION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : Etude notariale [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Février 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03601 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Mars

GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 444 78 6 5 11 représentée par Me

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 Assistée de Me Pierre-Ingmar MOUGENOT substituant Me

Par déclaration au greffe le 22 mars 2024, le conseil de [F] [V] interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Dans ce contexte, par une « saisine », en date du 16 mars 2022, remise en mains propres le 18 mars 2022, la société coopérative agricole La Chablisienne a notamment demandé au Haut Conseil de la coopération

Par courrier en date du 8 mars 2018, M.

Par un arrêt du 8 mars 2022, la cour a modifié les quatre premiers paragraphes de l'article 2.2 de l'arrêté du préfet du Doubs du 16 mai 2019 relatif aux garanties financières à constituer en application

[K] [M] (AT 06/09/2018) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrée le 25 mars 2019, le 29 avril 2019, le 18 juin 2020 et le 17 mai 2021, M.

publics de l'Etat, ou au siège de l'autorité ainsi que dans les espaces France Services et dans la mairie de la commune d'implantation du projet en ce qui concerne les décisions des autres autorités.