X..., courait sur la chaussée en poussant son cyclomoteur pour tenter de provoquer l'allumage du moteur et était un conducteur qui, un doigt sur la manette des gaz et les mains sur le guidon, pilotait

A B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé

Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

inchangées ; que, de l'étude des rapports d'expertise, précis et particulièrement circonstanciés, et au demeurant non sérieusement contestés, du docteur X..., il s'évince, en définitive ; que Patrick Z..., marin

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

En vertu de l'article 4 du même arrêté l'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine, appelée " aptitude à servir dans la marine ", est définie par un profil comportant s'agissant du sigle G correspondant

A B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a

D... épouse B..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

SOBRETEC [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

de la convention collective ELAC ; - la preuve du lien de causalité entre l'éviction de la société Vert Marine et la faute alléguée incombe exclusivement au requérant ; - la société Vert Marine ne

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

B exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines de l'île Longue.

B exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu; - et les conclusions de Nègre-Le Guillou, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.