EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 6 mai 2014, sous le libellé « salaire avril 2014 », un virement émanant de la SARL EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 17 juin 2014, sous le libellé

Marthe, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

I..., J..., K..., L... et M..., ce dernier ayant été envoyé en mission au sein de l'entreprise MATHIS avant son départ de la SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE et ensuite missionné auprès de la société FCGE lors

d'association de malfaiteurs, par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel Roger Z..., directeur de publication de Paris Match

sociétés, a formé le 29 novembre 2002 une demande auprès de la Maison des artistes en vue de son immatriculation au régime des artistes auteurs indépendants pour une activité avec la société Ogilvy et Mather

X... a créé, en 1981, la société Conseil construction machines dont il est devenu l'associé et le gérant ; qu'en 1985 il a vendu ses parts à la société New Mat et a démissionné de ses fonctions ; qu'il

, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.

constitue le soutien nécessaire de sa décision de relaxe, la Cour a, dans son arrêt précédent, constaté que la manoeuvre effectuée sur la RN 11 par Gilles X..., qualifiée "d'insensée" par le témoin Mathis

Marthe, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Z... du chef

France Telecom autorisée par Mme le procureur de la République de Saverne ; que treize appels émanant du téléphone de son domicile dont il admet avoir l'usage exclusif concordent avec ceux relevés par Marth

contester leur garantie, Florence Y... a déclaré, qu'étant partie de son domicile à Auriol et avant de se rendre à l'agence, elle s'était rendue aux Milles à Spie Trindel pour y remettre des billet pour un match

attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs propres et adoptés que : " (...) dans cette attestation destinée à corroborer les allégations contenues dans l'article de Paris Match

stade de la procédure de faire entendre de nouvelles personnes ; que la révélation tardive par Aude Y... des faits, d'abord à ses amies, puis ses éducateurs et ses proches, relève d'un processus de maturation

jour des faits, car il avait participé à un tournoi de football, dans le Loiret, à Saint-Pryve Saint-Mesmin ; que l'enquête aurait établi que l'équipe de Saint-Pryve Saint-Mesmin n'avait pas disputé de match

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SARL MATEX Environnement à payer à M.

trois saisons sportives de 2011/2012 à 2013/2014 et pour une rémunération annuelle brute de 222.601 € la première année et de 266.365 € pour la seconde année, outre des avantages en nature et primes de match

privant ainsi de leur droit à un procès équitable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que s'estimant diffamés par un article paru dans l'hebdomadaire "Paris-Match

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 1993) qu'après avoir, le 16 novembre 1992, transféré son siège social de le Perreux-sur-Marne (Val de Marne) à Ressons-sur-Matz