Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

infractions énumérées à l'article 704, s'est dessaisi au profit du magistrat désigné pour instruire les affaires économiques et financières au sein de la juridiction lilloise spécialisée dans ces matières

Leclerc and Mr   R.   Rappaport, lawyers practising in Paris, and the third applicant was represented by Mr J.-P. Levy, a lawyer also practising in Paris.

représentée par Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C305 DÉFENDERESSE La société RUFFO TRANS FRIGO, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de METZ, sous le

conjointement par Alain Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Si la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ne trouve pas à s'appliquer en matière d'impositions locales telles la cotisation

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

présomption d'authenticité, la lettre de saisine de la Commission des infractions fiscales n'a pas à être jointe à la procédure ; "alors, d'une part, que tout homme qui fait l'objet d'une accusation en matière

: C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque P 134 SAS CDR CREANCES [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 542 054 168 Représentée par Me Matthieu

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00738 APPELANTE CCAS DE LA [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/00088 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 06 Octobre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY

D..., née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

D..., née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

LIBELLULE CORPORATION 23 rue Paule Raymondis ZAC de GABARDIE 31200 TOULOUSE Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622- No du dossier 2015205, et Me Mathieu

LECLERCQ, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.