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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2100022_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f07a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOIS & MATERIAUX Route de Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472688.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Lattes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de9
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Bernard X..., demeurant Route de Jas, Saint-Albergaty, 84320 Entraigues, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°/ de B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300847_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande en date du 21
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107829_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CCMC Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la comme d'Archamps a refusé le permis pour la construction de 8 logements collectifs sur le tènement situé 205 route
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400194_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article L. 2213-1 du même code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication
Source officielle7ème chambre
DTA_2402568_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Immeuble du Port Route du Lamentin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES 110, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Claude X..., es qualité
Source officielle7ème chambre
DTA_2402567_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f240
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Charles-François Maenhaut, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DEMANDEUR/DÉFENDEUR AUX INCIDENTS Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af82
13 mars 2008
13 mars 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleChambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTRE : * Monsieur, [A], [Y], de nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
susceptibles d’être affectés par des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces annexes dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a200
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Monsieur MATHIEU, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de BASTIA 05 / 387 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes
Source officielleciv1
é prononcée par arrêt du 15 mai 1982c/Mme Y
613721d1cd580146773f7afb
20 janvier 1993
20 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Huguette, Mathilde X..., épouse Y..., 28/ M.
Source officiellePage 13 sur 52