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886 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c09

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de preuve ou indices démontrant que celui-ci fréquentait le milieu des trafiquants de stupéfiants et était en lien avec des fournisseurs ou des usagers de drogue ; "1 ) alors que la complicité en matière

Source officielle

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CC

soc

61372456cd58014677414abc

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

alors, selon le moyen : 1 / qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions, notamment en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01055

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation comme peine complémentaire de tous les objets saisis et des scellés et, en particulier, de l'argent saisi chez M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01116

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

confirmer l'ordonnance entreprise, lorsqu'il ressort des éléments de la procédure, d'une part, un flou certain quant au degré d'hostilité opposé par les manifestants visés - au demeurant inexistante chez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00213

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Transports M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02519

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

tu as tué ton chien devant ton fils avec une arme ! Tu as divorcé de ta première femme car tu lui frappais dessus ! tu as étouffé un crime ! Brazier !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00376

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

de sécurité informatique'' ; que la cour d'appel a enfin constaté que la salariée ''avait conscience qu'elle contrevenait aux règles internes en matière de sécurité informatique'' dans la mesure où elle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfacdc6046d478e791f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale en matière

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Débats à l'audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

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CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7acdc6046d47bcd3e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que les seules dispositions qui existent, en matière de menottage, relèvent du droit pénal.

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CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Y..., entendue le 2 avril 1997, a précisé qu'elle allait quelquefois dormir chez X... avec A., qu'il était gentil, jouait avec eux ; que, questionnée à ce sujet, elle a signalé notamment avoir vu chez

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cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

SOCOPA ainsi que chez KERMENE, selon le représentant responsable de la production de cette société, les ouvriers de Bouchers Services pouvaient occuper toute une ligne de travail, sans être dispersés

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cr

613725f2cd58014677421bfd

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X... a quitté le domicile familial et s'est réfugiée dans un premier temps chez sa tante maternelle Mme B..., puis chez son oncle paternel P...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00925

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à

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cr

6137264ccd58014677424760

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de deux récidives d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière

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CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

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cr

6137267fcd58014677426073

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

les repérages temporels et spatiaux ; que dès lors que les faits délictuels (en toute hypothèse prescrits) ne peuvent servir de soubassements à une mise en condition équivalent à une contrainte morale chez

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CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante représentée par Me Mathilde

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CC

cr

613725eecd580146774219ef

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

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