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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE
6253cdbebd3db21cbdd94596
10 juillet 2018
10 juillet 2018
V..., avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER :
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f232
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908df
21 août 2023
21 août 2023
: Madame [Y] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Mathieu
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2022
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Matthieu CHAUVET
Source officielleChambre 17 (SC)
62c67bdeca9bf263790306ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[F] à une peine d'emprisonnement de neuf mois. Les constitutions de parties civiles de la société Calitom ainsi que de Logelia ont été déclarées recevables et M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a4c9033cf481c39a2436
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 02 Juin 2025 tenue en audience publique devant
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91463271232b2e4c3ce
2 avril 2024
2 avril 2024
ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2024 tenue en audience publique devant
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
avril 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8c8
10 avril 2025
10 avril 2025
avril 2025 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
de PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
26 février 2010
CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous le no 03/ 03104 APPELANT : Monsieur Pépin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme Mathiez.
Source officielleChambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pont-à-Mousson à lui verser la somme de 82 568 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité de l’arrêté de péril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Il proférait des insultes (fils de pute, dictateur chauve, etc...) et il disait vouloir mettre son poing dans la gueule à Matthieu Y... ».
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec8855d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0be
22 avril 2025
22 avril 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471384.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme B ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 13 sur 211