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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00274_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

J qui est, selon un des certificats médicaux précités établis en France, " asymptomatique sans antécédents personnels de syncopes, dans un contexte de bilan génétique négatif chez son frère ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201184_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de contravention dressé le 22 février 2022 pour stationnement gênant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508516_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2201084_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Est autorisée la création par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404730_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602601_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303091_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301569_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Grimaud représentée par la SELARL Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215526_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par la SELARL Genesis avocats, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304719_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412547_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

extrême et une sensation de brûlure dans toute la colonne vertébrale dès que les températures dépassent les 25°, des fourmillements des pieds jusqu’aux genoux, sa jambe gauche qui devient raide, le gênant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504173_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les amendes forfaitaires pour stationnement gênant des 3 avril 2025 ensemble le rejet de sa requête en exonération.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502849_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025,

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TA

4ème Chambre

DTA_2005266_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme E F veuve A C, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2501771_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que : - elle souffre de glycogénose de type V, ou maladie de McArdle, maladie génétique rare et invalidante lui provoquant des douleurs musculaires intenses et des crampes sévères à chaque

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02136_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Mme D soutient que l'état de santé de son enfant nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, de médecine physique par des services de neuropédiatrie, de neurochirurgie pédiatrique et de génétique

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427705_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D’autre part, il est constant que la biochimie et la génétique sont des spécialisations du DES « biologie médicale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207043_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 25 avril 2022 du directeur général des services de la commune de Lyon relative à sa contestation de l'avis de contravention du 9 avril 2021 pour stationnement gênant

Source officielle

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