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395 résultats pour « Maurice BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00448

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Construction navale Bordeaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LBJ Marine

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-La-Clouère.

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ec3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., qui avait été promu "lieutenant commander", a dû arrêter sa carrière d'officier dans la Marine royale britannique pour raisons de santé en relation avec l'accident et changer de profession ; qu'en

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de constater la caducité du permis de construire autorisant l'implantation de trois éoliennes au lieudit Puech Magrin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f911

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

C/ AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87895

Appel

10 février 2005

10 février 2005

SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405744

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Lawrence, Henri B..., demeurant ..., 6°/ de Me Jean-Maurice X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a20

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

PHP AUTOMOBILES 4 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21177 assistée de Me Paul MAURIAC (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Dominique

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

de travail de plus de huit jours et de l'avoir condamnée, en répression, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba58

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

. **** APPELANT : Monsieur François X... ... 35131 PONT PEAN représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP PAGES - BRIAND & DE FREMOND, avocats

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307459_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A F C, représenté par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3049035-3368341

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

  Représentants des parties   :       Gouvernement   :   James Kingston , Agent , Maurice Collins , Brian Murray et Úna Ní Raifeartaigh , Senior Counsel , Mary Cooke

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838b

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00492

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Vous êtes arrivée à l'entreprise en vociférant, le brandissant et lorsque je vous ai convoquée dans mon bureau pour vous entendre sur ce que vous aviez à dire, vous m'avez confirmé que vous n'acceptiez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201241

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d58

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Maurice A..., demeurant domaine Beau Rivage La Casamance, 83700 Saint-Raphaël, 11 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc086

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Claude G..., demeurant à La Rondière, Ports-sur-Vienne, Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 23 / de Mme Olga U..., demeurant Le Moulin Neuf, Saint-Epain, Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60353380cbc9a65dc0706a43

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

À la suite d'un sinistre non indemnisé, cette société s'est trouvée en difficultés et s'est rapprochée de son concurrent le groupe Briand.

Source officielle