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276 résultats pour « Maxime ROUILLOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6288cdc6046d471d42ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : RENO-FA 34 (SAS) [Adresse 2] : 851 968 081 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Source officielle

Page 13 sur 14

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035837444

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bb73320d42fcd969e7ce77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ROUBLOT, Conseiller, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461404.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470012.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d81

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10491

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole Sud Roussillon.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476474.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Euro Protection Surveillance ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37d75a2d196dbc191b1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon à payer à Monsieur [K] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462505.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466335.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466338.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00004

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Next, de la société Louis 1er finance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M. Armand YJ..., demeurant ..., 31°/ M. Georges C..., demeurant avenue des Dorthes, Clos Serein, 13630 Eyragues, 32°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

numéro 380 307 413 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric Allerit de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 assistée de Me Jean-Christophe Niewiadunski de la SELARL Roulot

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446916.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du syndicat des médecins réanimateurs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493435.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Poitiers, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e38b510604f5bc1f20

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE DE MAÇONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS MOREAU-LATHUS ET CIE N° SIRET : 325 580 694 [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat

Source officielle