Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
6868488b4965b5d9df328776
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NNY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNY7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
Il convient de souligner que la transcription de ce mariage religieux par jugement du tribunal de Ben Mehidi en date du 12/03/1971 l'a été conformément aux dispositions de l'ordonnance Algérienne n° 70
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b6530fcdc6046d47ba23d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/01/08/42/50* 2025015949 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00501
13 février 2018
13 février 2018
Mehdi Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01499
23 mai 2018
23 mai 2018
Mehdi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 27 avril 2017, qui, pour refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200916
3 mai 2012
3 mai 2012
Mehdi X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 19 avril 2012 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Mehdi X... né le [...] à Denain demeurant [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e626e
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] [J] a acquis, auprès de la SAS Arnaud Meire, devenue la SAS LCH Automobiles, un véhicule automobile Citroën E-Mehari immatriculé [Immatriculation 12], hors batterie de traction, pour un prix de 15
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - SERVICES DE LA COTE D’OPALE Me Smaïne MERDJI
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b6facdc6046d475e054e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c164b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[M] [J] Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Mehdi-emmanuel JOUINI, avocat au barreau de PARIS Appelant M.
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3148
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ordonnance n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4ca383a880008fd0791
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de MONTREUIL le 16 Août 2023 Appelante : Madame [M] [R], représentée par Me Mehdi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01985
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Mehdi Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04071
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Mehdi X..., en récusation de M.
Source officielle4 Ch. AF cab A
6983aae5cdc6046d47ee206d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [N] [F] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Mehdi
Source officielleRétention Administrative
670a116af178dc2492b0faf2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[P] [Z], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, présent lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2503391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524458_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2504324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, représenté par Me Emilie Aït Mehdi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
Source officiellePage 13 sur 54