certificat d’urbanisme opérationnel portant sur la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 0A 183, sise Route nationale, Lieu-dit « Creux de l’Essal – Locum » sur la commune de Meillerie

Par acte authentique reçu par Maître [O], Notaire, en date du 28 juillet 2008, la société LERON ET CIE a cédé son fonds de commerce, en ce compris son droit au bail, à la société MELI- MELO DECOR.

[G] [N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Karen MELLIER, en sa plaidoirie, - M.

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/16129 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1966 en EGYPTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Adeline MELI

Under Article 109, the President is empowered, inter alia , to sign and publish laws passed by the Milli Mejlis as well as deal with matters not expressly referred to the authority of the Milli Mejlis

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] Madame [P] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Philippe MEILLIER

D... épouse A..., représentés par Me Meillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 014000 023 075 059 465240 2022 0000348 émis à leur encontre le 7 février 2022 pour le recouvrement

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe Meillier

naissance 3] 1944 à [Localité 4] et Mme [F] [W] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés par Me Philippe Meillier

20 décembre 2018 DEMANDEUR À LA DÉCLARATION DE SAISINE Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Philippe Meillier

né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

    The Court observes, firstly, that the applicant Mr Brian Meli had not been a claimant during the domestic proceedings but rather, and oddly, a   defendant.

représenté(e) par Maître Julien BRICAUD -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * la société LAGO SAS [Adresse 4] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD -Toque n° 684 [Adresse 3] * la société MEILINE

E D, représenté par Me Meillier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit solidairement mis à la charge de la SCEA Le Louvet, de Madame C et de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Philippe Meillier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et

D C, représentés par Me Meillier, demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole