B..., représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C A, représenté par Me Megherbi demande au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n°1909632 rendu par le tribunal administratif de Versailles le 17 novembre 2020 faisant injonction au préfet de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 15 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 13 décembre 2025 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Amadori ; - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Megherbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2023 et le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 janvier 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une

, [G] [W] [Adresse 1] [Localité 24] représenté par Me Paul COUTURE substituant Me Aliénor de BROISSIA Société LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Férouze MEGHERBI

SARL [C] ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Férouze MEGHERBI