CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 700 résultats pour « Metais-Mouriès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d838

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

peut prétendre s'être déchargé entièrement sur sa femme de la gestion de son entreprise précédente ; qu'il lui incombait, dans une affaire en nom personnel, de vérifier les causes et les effets des mouvements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00367

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La société Comores fait grief à l'arrêt de juger qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose aux demandes de la société Mourax et de la condamner à payer à la société Mourax une provision de 455 454 euros

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b11

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300553_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient que : - l’activité de la SARL Métallerie des portes de Bretagne est éligible au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art dès lors qu’elle produit des ouvrages uniques et qu’il s’agit d

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7537

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

tribunal d'instance de Cayenne, 3 juin 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de certains électeurs des listes électorales de Cayenne, établies pour les élections à la Chambre des métiers

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169e4

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

X... faisait valoir que si l'unité de production avait été cédée à l'association Auvergne Economique, la réalisation et la promotion des ouvrages édités par la Chambre de métiers avait été cédée à la société

Source officielle
CC

civ2

61372496cd58014677416bb2

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; que, le 5 août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants

Source officielle
CC

civ2

61372498cd58014677416c7c

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; qu'après mise en demeure du 6 mars 2003, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

prévue au contrat et pourtant supposée être forfaitaire ; que Magdi X... était également intégré à l'équipe fournie par son frère à la société Mottini Viglino ; que son inscription au registre des métiers

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

d'une procédure simplifiée, a été finalement poursuivi, aux termes de l'acte d'accusation qui lui a été notifié le 20 décembre 2020, du seul chef de blanchiment d'argent aggravé par la bande et le métier

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae90

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

des allocations de chômage versées à celui-ci alors, selon le moyen : 1 / que l'article 27 de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux

Source officielle
CC

civ3

61372264cd580146773fc902

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

le délai de prescription qui courait depuis 1977 et que le demandeur principal pouvait se prévaloir de cette interruption, sans constater que les désordres affectant l'étanchéité des menuiseries métalliques

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis B

6137255ecd5801467741d1d7

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

responsable, des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, et diffamation publique envers un particulier, a dit que l'action publique n'a pas été régulièrement mise en mouvement

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcf

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

; que la consignation n'ayant pas été versée dans les délais, l'action publique n'a jamais été mise en mouvement ; "alors que la disposition de l'article 425 2, qui offre au prévenu la possibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01010

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A compter du 23 octobre 2017, un mouvement de grève a eu lieu dans l'entreprise, auquel a participé le salarié. 4.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00e

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

de l'année 1983 à 1991, commis un abus de confiance relativement à la subvention régionale versée au titre de l'indemnisation des frais de déplacement des apprentis; "aux motifs que la chambre de métiers

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47d9d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

couverture, menuiseries extérieures, façades, qui l'a sous-traité à la société GTF qui a elle-même sous-traité la pose de menuiseries aluminium en façades à la société Constructions industrielles métalliques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00203

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

brevet EP 059 n'était pas incité à concevoir un luminaire à base de LED à partir du document Schairer puisque ce dernier divulguerait un système de signalisation de faible puissance et que l'homme du métier

Source officielle

Page 13 sur 6185

← PrécédentSuivant →