list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 46523/16 Mihail

      Le requérant William MIAILHE est un ressortissant français possédant également la nationalité des Philippines.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 25 February 2019   SECOND SECTION Application no. 57575/14 Mihail

DE REMISE EN ETAT ; QUE, CEPENDANT, A LA MEME EPOQUE, L'IMMEUBLE DONT S'AGIT S'EST TROUVE INCLUS DANS LA ZONE A URBANISER PAR PRIORITE DU MIRAIL, L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 11 avril 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 23609/14 Mihail

Mimille Y..., demeurant 100, Grand'Rue, Lemberg (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins

d'éclairage et d'appui du 3° RPIMA stationné au Tchad, a été grièvement blessé le 22 juin 1984 par l'explosion d'une grenade ; que cet accident s'est produit au cours d'une séance préparatoire à un tir de missile

la société Générali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 12], 5°/ à l'établissement Apicil mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9], anciennement dénommée Micils

Lors de ces opérations de contrôle de la tranche missile, une partie de l'activité se faisait au pont 3 du SNLE à proximité des têtes nucléaires.

1971 avant d'effectuer son service national d'une année et d'être à son retour affecté de 1972 à 2003 à l'[Localité 2], qui stocke, contrôle et prépare les têtes nucléaires des missiles

    By a final judgment of 10 May 2000 the court awarded Mr   Mihail Zverev compensation of MDL 733 [5] . 14.

A B, représenté par Me Miaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 26098/16 Mihail

C... soutient qu’il est de nationalité libanaise et originaire de Ghaziyeh, qu’il a grandi dans la localité voisine de Sarafand avec sa famille et qu’il a découvert une plateforme de missiles du mouvement

sont reprises à l'article L. 552-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le comptable responsable du service des impôts des entreprises de Toulouse-Mirail

A, a été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2009 pour occuper les fonctions d'agent de magasinage à la bibliothèque centrale de l'université de Toulouse Le Mirail.

Carrelage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la comptable responsable du service des impôts des entreprises de Toulouse-Mirail

quatre rubriques réglementaires rappelées ci-dessus, relevant, pour la rubrique I, que « si son employeur précise que monsieur A... travaillait alors en zone pyrotechnique, en atelier de fonctionnement missile