MB/LL ASSOCIATION [18] C/ [C] [W] [Y] [K] [H] [K] GIE CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CHEZ NEUI LLY CONTENTIEUX TRESORERIE [Localité 6] GIE BPCE FINANCEMENT CHEZ

2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DE POMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Michel et Gilles Y... ; que l'arrêt attaqué a condamné ceux-ci à rapporter à la succession la valeur des donations reçues de leur mère, en rejetant la demande de leur cohéritière tendant à la déchéance

Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel

Numéro du répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSF DATE : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise

Michel A..., domicilié immeuble Jason, 5, boulevard Colonel Entrevan à Saint-Dizier (Haute-Marne), 3°) Mlle Maryse B..., domiciliée ... (13e), 4°) Mlle Sylvie B..., domiciliée ..., 5°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Michel Y..., à M. et Mme Denis O..., à M. André U..., à M. Gérard Q..., à M. Jacques XM..., à M. et Mme Gilles K..., à M. Eric XW..., à M. Marius A..., à M. et Mme N... E..., à M.

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

Le GIE FRANLEADER formait un pourvoi en cassation à l'encontre de ce jugement.

Michel, demeurant Quartier du Moulard à Bollène (Vaucluse), 27°) Monsieur XZ... Michel, demeurant Les Tuillières Les Baraques à Viviers-Saint Montan, 28°) Monsieur XA... Gilles, demeurant ...

Gilles, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Michel Emsalem, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS assisté de M. [T] [D] commis assermenté.

Gilles X..., Mme Paulette X... née Y... C/ Mme Andrée Z...

Michel O..., demeurant Saint-Fort-sur-le-Né à Segonzac (16130) ; - n° 134934, présentée par M. Jean-Michel F..., demeurant ... ; - n° 134935, présentée par M. Raymond YD..., demeurant chez M.

Gilles X... et le 6 juin 2003 l'autorité habilitée prenait une décision de radiation des cadres.