Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 octobre 2016, qui, pour détention d'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, l'a condamné à six

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour garantie des droits des mineurs

d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal

de viol et prononcé un non-lieu pour le surplus ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332, alinéa 4, du Code pénal

, 222-22, 222-23 du nouveau Code pénal, 346, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'un des défenseurs de l'accusé, Me N'Diaye,

Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d'erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur et le doute lui profite.

de 18 ans peuvent se constituer partie civile en son nom, de sorte que le mineur lui-même n'a pas la qualité de partie civile ; que, par conséquent, lorsqu'il dépose, ce mineur n'est pas dispensé de prêter

viols et agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant légitime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 anciens du Code pénal

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 312 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée

à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à l'interdiction, à titre définitif, d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-27, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal

; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention de ce que Jérôme S. a été entendu comme témoin après avoir prêté le serment prévu à l'article 331, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "

, 575 alinéa 2,6° et 593 u Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de M.

, après avoir entendu, à l'audience à publicité restreinte du 18 juin 1997, les avocats des parties civiles, les avocats du mineur Mourad X..., les personnes civilement responsables de ce mineur, l'avocat

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le président du Conseil général de l'Aisne, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants mineurs

droits civiques, civils et de famille, et a décerné mandat de dépôt à son encontre ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce

Épisode mineur de la déportation » et « Le #veldhiv est un épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ». 3.