CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01146_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision du 25 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 2 du Bas-Rhin avait refusé à son employeur l'autorisation de son licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad62799a9057d5dce35

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[K] [H] expose : - sur la procédure de licenciement, - que la décision de le licencier a été prise avant l'entretien préalable du 9 juin 2017, puisqu'il avait déjà été convoqué à un entretien préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [X] a ensuite été licenciée pour motif économique par lettre notifiée le 31'août'2020, énonçant les motifs suivants : 'Nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00513

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle n'a pas accepté le poste de reclassement d'hôtesse de caisse en caisse minute, qui lui a été proposé par l'employeur, puis n'a pas fait l'objet d'un autre reclassement ou d'un licenciement. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

cause, le licenciement a été ratifié par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6965dfdccdc6046d471ad18f

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I], s'ils sont bien fautifs, ne revêtent pas une gravité suffisante pour justifier son licenciement, en sorte que M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162e8407dc295bdec6a5780

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2012 Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc65ff

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02449

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

En l'espèce le licenciement s'inscrit dans le cadre d'une grève dont le caractère licite est discuté.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la demande en dommages et intérêts pour nullité du licenciement 26.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00176

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X..., qui était employé par la société Canon France depuis le 1er juin 1985 en qualité d'attaché commercial puis d'inspecteur régional des ventes, a été licencié le 30 janvier 2003 au motif de l'utilisation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Contestant le bien-fondé de son licenciement, Madame [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille qui, par jugement du 24 novembre 2016, a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[YR] qui avait une réunion à 9h30 avait pris son poste à 4h33 au lieu de 3 heures, que les 22 et 24 octobre 2013 il était arrivé avec 4 minutes de retard et le 25 octobre avec 11 minutes de retard alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a31836ab09eb9a2fd777

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

[W] a été licencié pour retards récurrents, par exemple les 2 octobre, 29 et 11 septembre 2006 de 10 minutes non justifiés et de non respect de consigne à plusieurs reprises et particulièrement le 29 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b31

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du licenciement signée par le directeur de l'hôpital Léopold Bellan le 6 mars 2015, - l'autre sur le bien-fondé du licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Le 8 décembre 2020, il a été licencié. 7. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68d

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Il a été licencié pour faute grave le 29 MARS 2001 mais l'employeur lui a adressé le 2 AVRIL suivant un courrier annulant ce licenciement au motif que l'autorisation de l'inspecteur du travail n'avait

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : '(...)

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2905

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 28 octobre 2016 il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement; Il a été licencié par LRAR en date du 14 novembre 2016 ainsi libellée :

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d5b4c8005eb80ab945d4

Appel

24 février 2010

24 février 2010

; - subsidiairement, le licenciement n'est pas causé.

Source officielle

Page 13 sur 2144

← PrécédentSuivant →