Le 15 décembre 2021, le juge d'instruction a renvoyé [O] [D] devant la cour d'assises des mineurs pour viols et agressions sexuelles, sur mineure de quinze ans, par personne ayant autorité. 4.

Celles-ci ont été mises à la disposition du GAEC de la Tour dont le preneur est associé. 3. I...

site internet a pour but d'éveiller les pulsions sexuelles des adolescents et de favoriser la corruption des mineurs qui ont été utilisés par les mises en scènes destinées à la réalisation des clichés

, après avoir entendu, à l'audience à publicité restreinte du 18 juin 1997, les avocats des parties civiles, les avocats du mineur Mourad X..., les personnes civilement responsables de ce mineur, l'avocat

[G] en qualité de juge d'instruction spécialement chargé des affaires de mineurs. 6.

, et non plus seulement aux mineurs de quinze ans. 14.

de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau.

avec ces mineurs ; que, dès lors, la cour d'appel qui a fait application de l'article 227-22 du Code pénal a violé l'article précité ; "alors, de deuxième part, que la corruption de mineur implique

D... a relevé appel de l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction le 31 décembre 2018. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

budget ; que la cour d'appel ayant constaté que l'ancien mineur ne remplissait plus les conditions de mise à disposition à titre gratuit d'un second logement, en a exactement déduit que la suppression

en cause, des témoins ou des victimes, mais aussi, devant le juge ou le tribunal pour enfants, des mineurs en danger et leur famille, ou encore, devant le juge des libertés et de la détention ou la cour

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 1992 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

entre 300 à 400 kilos avec un poids total en charge de 1 600 kilos ; que nonobstant, le fait que l'assureur UAP ait accepté de couvrir une telle remorque qui aurait dû être présentée au service des Mines

mai 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans, pour le premier, et complicité de ce délit, pour la seconde, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

80 du code de procédure pénale, la mise en examen de M.