INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thomas LE MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

04 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour Ordonnance Juge aux affaires familiales d'ALES en date du 28 février 2023, N°22/00770 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, juge honoraire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75015 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles PIOT-MOUNY

CONVENTION DU 28 JUIN 1971, LA SPS S'ENGAGEAIT A METTRE A LA DISPOSITION DU CCF DES VEHICULES BLINDES AINSI QUE DES EQUIPES DE CONDUCTEURS ET D'ACCOMPAGNATEURS POUR ASSURER LE TRANSPORT D'ESPECES MONNAYEES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Urbat, constatant que ce recours avait été rejeté pour défaut d'intérêt à agir et, estimant que la société G sport n'avait été constituée qu'à seule fin de contester le permis de construire et de monnayer

[F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer

[C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne cécile MAURY, avocat au barreau D'AVEYRON Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre,

005205 du 05/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Localité 3] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER

Organisme [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Mme [P] [E] épouse [L] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer