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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520967_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observation en défense mais a produit, le 5 février 2026, une capture d’écran montrant que l’intéressé bénéficie d’une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521353_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observation en défense mais a produit, le 5 février 2026, une capture d’écran montrant que l’intéressé bénéficie d’une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604320_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté d’observation en défense mais a produit, le 17 mars 2026, une capture d’écran montrant qu’une une attestation de prolongation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463191.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'objet ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits au regard des articles L. 211-1 et R. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée en jugeant que les scènes de violence montrant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471414.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
pouvait bénéficier de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des impôts, sur ce que son activité professionnelle au sein de la clinique des Grainetières, située à Saint-Amand-Montrond
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303194_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
professionnelle, de comportement manifestement inadapté à l'exercice des fonctions ou d'incapacité physique, aucun de ces motifs n'a jamais été évoqué pour justifier la décision en litige et ses évaluations montrent
Source officielle17e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W]] est mon responsable direct et qu'il est en copie des mails échangés avec TUV.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548310
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
10 septembre 2003
de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de Me COPPER-ROYER
Source officielleChambre 3-1
695e3e6d75782d5f0611a04e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Maël MONFORT de la SELEURL Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS,plaidant Intimés et demandeurs à l'incident Maître [N] [W] pris en sa qualité de mandataire
Source officielleÉlection professionnelle
697baa01cdc6046d47291106
13 janvier 2026
13 janvier 2026
moment de la constitution de la section syndicale, l’adhérent doit être considéré comme étant à jour du paiement de sa cotisation.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Conformément aux indications de la notice explicative qui prévoit " joignez un document montrant que votre logement est non décent : copie d'un document établi par un professionnel du bâtiment, un service
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, elle rappelle que les liaisons entre les garde-corps fournis par la société STEP et les garde-corps existants sur site n'étaient pas prévues au cahier des charges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
montrant un dessin de paire d'ailes (19-1), des copies de photos d'un défilé de mode montrant de grandes ailes en décor (19-2), la photographie d'un t-shirt BERENICE avec la paire d'ailes objet de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186749
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Le Gouvernement est invité à fournir les copies des documents relatifs à l’expropriation du bien en cause et au versement de l’indemnité.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6979cbc9cdc6046d47f47689
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Hélène ROBERT 1 copie certifiée conforme à : Madame [E] [Y] RAPPEL DES FAITS La société CRICAF a donné à bail à madame [E] [Y] un appartement
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb5
8 novembre 2005
8 novembre 2005
faire communiquer des relevés bancaires (D 10), au trésor public pour se faire communiquer divers documents (D 11), et à Orange Réunion pour se faire communiquer des relevés de communications et des copies
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LEJABART prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201675_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs le photomontage joint au dossier de déclaration préalable ainsi que la photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain montrent que le projet serait implanté dans une
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a14
15 mai 2003
15 mai 2003
N° : 2 A 01/02401 Minute N° 2 M 2003-0522 Copie exécutoire aux avocats : Me Antoine S.
Source officiellePage 13 sur 436