Non déterminable à partir du texte fourni.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2015), que, par jugement du 30 août 2011, le tribunal de commerce de Moscou

demeurant ..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot

Monique, épouse RELIANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 20 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP Stéphane Patry et Caroline Monot, défenderesse à la cassation.

prétentions, un document mensonger et sans valeur, dans le dessein de tromper la religion du juge et de persuader d'une créance imaginaire; que le fait que les extraits de comptes produits par la Banque Monod

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) , que Mme X..., propriétaire de deux parcelles situées à Monteux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Pauline, Nancy Y... épouse de M. Daniel X...

X... a été celle d'un VRP mono-carte ; Mais attendu, d'une part, que selon l'article 5-1- 2 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, seul le représentant engagé à titre exclusif a

X... fut mordu par le chien de M. Z... ; qu'il obtint de l'assureur de celui-ci, la compagnie Via assurances IARD-Nord, une indemnisation de son préjudice ; qu'il assigna M.

Monique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 8 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guy A... et Béatrice B... notamment

: Vu les articles 1134 du code civil et L. 212-4-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 27 octobre 1986 en qualité de secrétaire par la société Monod

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la banque Monod

l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Husson-Mourot

2014, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé à la société [3], aux droits de laquelle vient la société [4] (la cotisante), une lettre d'observations concernant l'établissement secondaire de Montrouge

Pierre Z..., fils de Maurice, elle a été mordue par le chien appartenant à ce dernier; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré M.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui a relaxé Monique