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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204609_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête, le cas échéant à l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0e4
10 juillet 1995
10 juillet 1995
International à Puteaux La Défense (Hauts-de-Seine), 2 ) du Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 3 ) de la société anonyme Montalev
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203661_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Couffouleux sur sa demande de réparation des canalisations
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc15
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Simon BUSCAIL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
6879d5e72db7cac9e5eb4884
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Magali MONTAMAT de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee64
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Albert Boutarin, 2 / Mme Danielle Montayeur, épouse Boutarin, demeurant ensemble chemin des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 3 / la Mutuelle des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407577_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Bergerac a délivré à la société Kaufman and Broad Gironde un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405074_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Hérisson Gourmand, à Me Roumezi, à la commune d’Argis et au service gestion comptable de Montluel. Fait à Lyon, le 16 avril 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
antiquaire-décorateur exploitant à Honfleur, puis au Havre une boutique et un atelier de restauration sous l'enseigne " Au Fil des Jours " ; Christophe Z... s'est rendu à Parmain dans le Domaine de Montarène
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724410
17 juillet 2013
17 juillet 2013
la société Montludis ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon, le 22 novembre 2010, présentée par la société Montludis dont le siège est 16, cours de la Portelle, à Montluel
Source officielleRecours Hospitalisation
6597ac37ade3490008c312ec
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel MONTAZEAU
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le département du Lot, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681973
18 janvier 1985
18 janvier 1985
ANTOINE Z..., DEMEURANT AVENUE MONTRAVEL A MONTJOLY GUYANE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 1984, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee17d
17 février 1988
17 février 1988
Mademoiselle Nathalie X..., toutes deux devenues majeures en cours d'instance et reprenant en tant que de besoin la procédure à leur compte, 4°/ Monsieur Eric X..., demeurant tous à La Boisse (Ain), Montluel
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f69
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Félix Y..., demeurant ..., Montluel (Ain), II. Sur le pourvoi n° F 90-45.123 formé par M.
Source officielleciv2
6137222ccd580146773facf4
28 mars 1994
28 mars 1994
Gérard F..., demeurant chez M. et Mme X... à Velines (Dordogne), Lamothe-Montravel, "l'Orangerie", 2 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b42
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Félix X..., demeurant ..., Montluel (Ain), II. Sur le pourvoi n° F 90-45.123 formé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01675_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2024 sous le n° 24TL01675, la société Unimag-Faure et la société HDE 09, représentées par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E J, représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, à la SAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la SCI Marie-Christine, et de Me Jacquinet, substituant Me Thalamas, représentant la commune de Lherm.
Source officiellePage 13 sur 33