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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372465cd58014677415295

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

prud'homme de 1998 à 2001 ainsi qu'au titre de la réduction légale de la durée du travail à partir de l'année 2000 ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ1

613724becd58014677417ff6

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

de cette parcelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcdf

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit de : 1 / Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8f8

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

salaire, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour faire fixer la créance qu'elle revendique à ce titre sur le passif de la société ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b8f9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nissan France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c017

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf7f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Cofinoga, dont le siège est BP 139

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b64

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Y..., précédent propriétaire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 2004) d'une part, de n'avoir pas constaté l'existence d'un accord sur la chose et le prix

Source officielle
CC

soc

6079b1e29ba5988459c53dae

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

l'effet d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de travail ainsi que le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mediag fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372531cd5801467741bc09

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Attendu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de menuiserie X..., intervenue avec d'autres corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af5

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Renée, demeurant à lieuran-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de Mme veuve Z..., demeurant .

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372107cd580146773f067c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409341

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Querelle, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Pradier, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405176

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défi, société anonyme, dont le siège est ..., 66380 Pia, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405562

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c28

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a01f

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège est MACH ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a24c

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e746

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Henri X..., demeurant ... les Aires, 34725 Saint-André de Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Sabla

Source officielle

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