, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 1995), qu'au cours d'une course en montagne

montraient, contrairement aux constatations des gendarmes, que lors de l'accident, aucune signalisation provisoire n'était en place sur le lieu de l'accident ; que cependant, l'état des véhicules montrait

Y..., en remplacement du juge d'instruction, n'avait donc pas eu à examiner les charges pouvant exister contre William X... et que l'examen de l'ordonnance rendue le 13 avril 1995 montrait qu'il n'avait

tout en ayant constaté que l'employeur avait délivré le 24 janvier 1990 à Mme B..., le 25 janvier à Mmes Y... et Z... et le 5 février à Mme X..., une attestation destinée aux ASSEDIC de Bretagne, montrant

ses conclusions , la société Chaudières Guillot précisait les modalités et donnait le détail des indemnités kilométriques et allocations forfaitaires servies à ses agents commerciaux ; qu'elle montrait

demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que le gérant ne peut être révoqué judiciairement que si son action est de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société ; qu'en ne montrant

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 1°/ l'association Fédération française de la montagne

pourvoi, qu'en sa qualité de professionnel de l'ingénierie financière, le banquier est débiteur envers la société cliente d'une obligation accessoire de conseil quant à la viabilité et aux risques d'un montage

l'arrêt attaqué a déclaré Jérémie X... coupable de violences volontaires sur la personne de Lionel Z..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jérémie X..., compte-tenu de sa pratique de la montagne

Y..., de la société JB Galerie et de la Selafa MJA, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société TD Montargis, l'avis de M.

[H] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

.- Claude X..., né en 1967, arrivé en novembre 1985 avec une formation de menuisier au château de Montrame, se décrivant plus comme homosexuel que bisexuel, avait rencontré au cours de l'été 1990 la jeune

la Société d'architecture et d'ingénierie immobilière (société AII), maître d'oeuvre, et de la société Norpac, entrepreneur général, qui a sous-traité le lot "voies et réseaux divers" à la société Montaron

X... au montage destiné à faire croire à l'existence du prétendu fonds mutualiste d'épargne ; ... que Y... qui disposait à titre personnel et pour ses propres affaires des sommes obtenues a donc avec l'intervention

la faute de la société Nextiraone, dissimulant le prêt de main-d'oeuvre illicite a été déterminante de l'engagement de la société Axinter, qui n'aurait pas contracté si elle avait eu connaissance du montage

. ; qu'il était indiqué que le prix convenu de 19 000 francs serait payé "le montage terminé" ; que, faisant valoir que le contrat n'avait pas été respecté et, notamment, que le chapiteau et l'installation