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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 avril 2021 et le 18 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal :

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1ère chambre

DTA_2100570_20250228

Administratif

28 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022, 2 janvier, 13 février et 17 novembre 2023, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que

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1ère chambre

DTA_2101081_20250704

Administratif

4 juillet 2025

mémoires enregistrés les 15 septembre et 12 novembre 2021, le 11 avril 2022, le 3 février 2023, les 9 octobre et 10 décembre 2024 et le 6 février 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01757_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 mars et 26 octobre 2022, ainsi que le 13 janvier 2023, la commune de l'Île-Rousse, représentée par Me Muscatelli, demande

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1ère chambre

DTA_2100855_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL Vivarelli Building

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1ère chambre

DTA_2400043_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2024 et 13 octobre 2025, la commune de Lumio, représentée par Me Muscatelli conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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1ère chambre

DTA_2400263_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune de Lumio, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

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1ère chambre

DTA_2300215_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la communauté de communes du Centre-Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

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1ère chambre

DTA_2300761_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2023 et les 26 avril et 6 juin 2024, la SARL du Grand Soleil, représentée par Me Muscatelli, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre

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1ère chambre

DTA_2103245_20230516

Administratif

16 mai 2023

Les consorts B, propriétaires d'une unité foncière composée des parcelles cadastrées section BI n° 96 et 104 à 106 situées 123 chemin du Merle, lieu-dit Muscatele, ont formé le 1er août 2021 un recours

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TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

représenté(e) par Maître MAS Luca - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Claude SANTIAGO, Juges : Monsieur Serge BENEVENTI Monsieur Pierre GRECH Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Alain MONTEIRO et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600082_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Toulon, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, a conclu, quant à elle, au rejet des conclusions de la

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301188_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés du tribunal :

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201149_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés du tribunal :

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1ère chambre

DTA_2201217_20250314

Administratif

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli

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