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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Elina Régine X..., appelantec/Olivier
6253cd92bd3db21cbdd93b4f
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleciv3
613720accd580146773ed42f
3 juin 1987
3 juin 1987
Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 1985) d'avoir, pour fixer l'indemnité d'expropriation due par la commune des Mureaux, retenu six éléments
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307612_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'annuler les trois décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions au code de la route verbalisées les 31 mars 2020 (Les Mureaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347834
7 février 2019
7 février 2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de la société MUSEA
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me NICOLAI LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE, intervenant pour la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008037302
13 juin 2001
13 juin 2001
Keita Y..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08a5
25 mai 1989
25 mai 1989
Mansour demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1ec3
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Maurice X..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Manche, siégeant à Coutances, au profit
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1b8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X..., engagé en 1974 par la société La Haye Les Mureaux aux droits de laquelle se trouve la société Fava Print, membre élu suppléant du comité d'entreprise, a été mis à pied à titre conservatoire puis
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
née le 20 Mars 1959 à GRAND POPO DAHOMEY de nationalité Française ... 78130 LES MUREAUX Comparante en personne Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Laurent BOMMART) (avocats au barreau
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à la place de la Fondation Calvet pour faire respecter le testament d'Esprit Calvet et obtenir l'annulation de la décision de la commune d'Avignon portant création d'un poste de responsable du pôle muséal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la collectivité de Corse ne sont pas fondés ; - le classement des secteurs Santa Manza, Musella, pour la partie située au nord de la RD 60, Campagro-Pomposa
Source officiellecr
é de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscalec/Bertrand Le X
6137264bcd58014677424735
12 janvier 2005
12 janvier 2005
B... du SRPJ de Versailles et portant sur la possibilité de consulter les documents comptables de la société Vital Net Vital Flor se trouvant dans les locaux situés à Les Mureaux ; que, faute de répondre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032002179
29 janvier 2016
29 janvier 2016
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 242/2004 plaidant par Maître AILY avocat au barreau de PARIS - R 70 - APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Guy X... 40 rue des Perrons 78130 LES MUREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86831
4 mars 2003
4 mars 2003
ENTRE: SCI LA PROVENCE dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP MUSEREAU-MAZAUDON Pour avocat Me X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
26 mars 2015
ENTRE : SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0508DEC001240086
8 mai 1987
8 mai 1987
Mussarat NAZIR and Others against the United Kingdom
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55df2
2 mars 1977
2 mars 1977
D'AVOIR DECIDE QU'EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES DU 15 OCTOBRE 1970 ET DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1970, LA SOCIETE DES TUILERIES DES MUREAUX
Source officielleciv1
60794d109ba5988459c47f85
3 février 2004
3 février 2004
monogamique par procuration le 21 octobre 1987 à Kinshasa au Zaïre, leur pays d'origine ; que le 14 décembre 1992, ils ont contracté un second mariage entre eux par devant l'officier d'état civil des Mureaux
Source officiellePage 13 sur 49