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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE DEMANDERESSE La SCI DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ, Société civile immobilière au capital de 83.550.000 euros; immatriculée au RCS de NANTERRE sous le

Source officielle

Page 13 sur 160

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CC

soc

613722a6cd580146773ff9e2

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfc

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

Elle demande donc à la Cour de réformer le jugement entrepris et de débouter Me SEGARD ès qualités de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36546

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 18 juillet 2024, par jugement contradictoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit nuls les virements perçus par M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd9a8814ce9ca9c9f23d52c

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Intrarenov, a fait assigner la société US 2 devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'ordonnance commune et jonction des procédures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4c

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14 décembre 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé dans un litige opposant Maître SEGUI ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GAM,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a88cdc6046d4790dc14

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

5] [Localité 4] INTIMÉS Vu l'appel relevé par Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEG de la décision rendue le 03 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a78

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Hexa Loisirs, demeurant place de l'hôtel de ville, 92000 Nanterre, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) du Golf de Thiers, dont

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eeedcdc6046d47061c6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e0

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

équipement et au vu du rapport d'expertise dressé, le 28 novembre 1997, par Monsieur X... désigné en référé, la société BS PRESSING a assigné les sociétés PREFI et AIRLIZ devant le Tribunal de Commerce de Nanterre

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda82

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est à Paris (19e), ...,

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe05

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Jacques, demeurant à Reuil Malmaison (Hauts-de-Seine), ... sommer, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Monsieur X...

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0ef

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 21 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Nanterre : - a débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné à verser à l'ANAMJ une somme

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TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(ci-après Me [M] ès-qualités).

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd1

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA" C/ Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

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TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice

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CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd514

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'espèce, l'appelante a effectivement et à juste titre signifié par voie d'huissier à Me [Y] ès qualités ses conclusions le 7 août 2024.

Source officielle
CC

comm

613722c8cd5801467740167f

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X..., ès qualités, des sociétés Sitimo, Déco Construction, Le Grand Vallon, des SCI l'Ourcq de Lizy, La Ruche et Eliza, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f32c1a24707f2eafe48

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 5mars2018, MeA... ès qualités et Me Basse ès qualités demandent à la cour à titre principal, de confirmer le jugement entrepris en

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb44cb8dca058e3e803f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E], agissant ès qualité de syndics de liquidation de la société Commisimpex, ont formé une tierce opposition contre cette décision.

Source officielle