sa prise de poste; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

DEFENDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Ludovic NAESSENS

personne DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Ludovic NAESSENS

DEFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Ludovic NAESSENS

comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], représentée par Mr [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Ludovic NAESSENS

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Leslie JODEAU, Greffier : Typhaine RIQUET EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Mme Gaëlle NAQUET

B..., représenté par Me Naisseh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

devait se calculer à la date effective de la cessation du contrat ; qu'en effet, s'il est admis, comme le soutient l'appelante, que les droits en matière d'indemnité de licenciement et par analogie naissent

Il alternait méfiance avec naïveté. Il se montrait imprévisible avec des accès de violence.

dénonciation calomnieuse, au motif que ce dernier avait adressé un courrier au bâtonnier de l'ordre relatif aux honoraires réclamés par ses soins, le désignant comme ayant "abusé de sa confiance et de sa naïveté

N] [B] a accepté de verser deux mandats de 5 000 € à une personne étrangère sans vérifier les qualités et garanties de l'interlocuteur auquel il faisait parvenir des ordres de virement ; qu'à cette naïveté

Madame Nadette X...

Les observations de Me Nabet, représentant M.

B C, représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-260831 du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

C E, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saujon du 5 décembre 2019 accordant à l'EURL Bovine Eleveur Naisseur un permis pour la construction d'un hangar

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

ainsi des procédures douanières ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, après présentation du rapport du conseiller Martinot, ont été entendus, Maître Vidal-Naquet