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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ainsi, le patient aurait été hospitalisé à la Clinique Saint-Nabor du 23 mars au 8 avril 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175729

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 26 June 2017     SECOND SECTION Application no. 13951/15 Abdel Nabi

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025c1

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Nabais X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115240

Admin. suprême

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Naci Can Akan souffrait d’agénésie rénale droite   : il était né avec un seul rein.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868619

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Nabil X... Y... ; Vu 1°), la demande enregistrée le 16 septembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Nabil X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02778

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

X... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00451

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Sur le grief d'avoir chanté des chants néo-nazi durant les heures de travail en présence de salariés Plusieurs salariés, dont Monsieur Jean-François Z... et Monsieur Didier A... qui ont été entendus par

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313486_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La société Nami Investment est propriétaire d'un immeuble sis 1, rue Dora Maar/ 150, 152, 154 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305285_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le marché a été a attribué à l'association Saint-Nabor services pour un montant annuel de 64 996 euros HT et a été signé le 11 avril 2023.

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c4488d

Cassation

1 juillet 1981

1 juillet 1981

A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE NASI-PASTURAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 123 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE LE SIMPLE FAIT, POUR UN PLAIDEUR NON ASSISTE D'UN CONSEIL ET NON COMPARANT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103278_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la SELARL des chirurgiens-dentistes NADIS, représentée par Me Aggar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100101

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Nabil X... ; AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

lecteur à la discrimination, la haine ou la violence envers la communauté juive en lui imputant de pratiquer en Israël une politique de déportation identique à celle dont elle a souffert de la part des nazis

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209ff

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Nabil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail clandestin, infraction au Code de la propriété intellectuelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

L'association NAVI-CLUB et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d386

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Nabil fils de Brahim et de B...

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f099

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

bénéficiaires sont l'Etat d'Israël et le sionisme international", l'auteur "n'exclut pas les autres bénéficiaires qui ne peuvent être que les membres des communautés vouées à l'extermination par les nazis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509494_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold a ordonné la prolongation de la fermeture administrative du parking Saint-Nabor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

Source officielle

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