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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ainsi, le patient aurait été hospitalisé à la Clinique Saint-Nabor du 23 mars au 8 avril 2022.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175729
26 juin 2017
26 juin 2017
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 26 June 2017 SECOND SECTION Application no. 13951/15 Abdel Nabi
Source officiellesoc
613722dbcd580146774025c1
24 avril 1997
24 avril 1997
Nabais X..., les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115240
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Naci Can Akan souffrait d’agénésie rénale droite : il était né avec un seul rein.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007868619
7 octobre 1994
7 octobre 1994
Nabil X... Y... ; Vu 1°), la demande enregistrée le 16 septembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Nabil X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02778
7 janvier 2020
7 janvier 2020
X... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00451
15 février 2012
15 février 2012
Sur le grief d'avoir chanté des chants néo-nazi durant les heures de travail en présence de salariés Plusieurs salariés, dont Monsieur Jean-François Z... et Monsieur Didier A... qui ont été entendus par
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313486_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La société Nami Investment est propriétaire d'un immeuble sis 1, rue Dora Maar/ 150, 152, 154 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305285_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le marché a été a attribué à l'association Saint-Nabor services pour un montant annuel de 64 996 euros HT et a été signé le 11 avril 2023.
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4488d
1 juillet 1981
1 juillet 1981
A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE NASI-PASTURAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 123 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE LE SIMPLE FAIT, POUR UN PLAIDEUR NON ASSISTE D'UN CONSEIL ET NON COMPARANT
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la SELARL des chirurgiens-dentistes NADIS, représentée par Me Aggar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100101
5 février 2014
5 février 2014
Nabil X... ; AUX MOTIFS QUE « M.
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddb3
24 octobre 1995
24 octobre 1995
lecteur à la discrimination, la haine ou la violence envers la communauté juive en lui imputant de pratiquer en Israël une politique de déportation identique à celle dont elle a souffert de la part des nazis
Source officiellecr
613725cdcd580146774209ff
19 août 1998
19 août 1998
Nabil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail clandestin, infraction au Code de la propriété intellectuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
L'association NAVI-CLUB et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
Nabil fils de Brahim et de B...
Source officiellecr
61372597cd5801467741f099
26 mai 1994
26 mai 1994
bénéficiaires sont l'Etat d'Israël et le sionisme international", l'auteur "n'exclut pas les autres bénéficiaires qui ne peuvent être que les membres des communautés vouées à l'extermination par les nazis
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509494_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold a ordonné la prolongation de la fermeture administrative du parking Saint-Nabor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.
Source officiellePage 13 sur 195