H... a saisi le tribunal de grande instance de Nantes d'une demande de transcription à l'état civil de son acte de naissance camerounais, et de constatation de sa nationalité française.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Fabrice X... rendue le 6 mai 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes

même droit ; qu'ainsi, en décidant que ce désistement d'action n'avait d'effet qu'à l'égard de la procédure de saisie arrêt et ne pouvait "porter atteinte à la poursuite de la vente des parts de SCI nanties

emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action ; que la cour d'appel a constaté que dans l'instance engagée par Monsieur le procureur de la République de Nantes

cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'avis de contrôle du 5 février 2016 avait été adressé au siège social de la société situé à Nantes

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2022), par un jugement du 19 février 2021 notifié le 15 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a statué dans un litige opposant la société Tech'image (la

élément essentiel du montage ; elle est à l'origine du projet pour l'avoir expérimenté, avec un groupe hollandais, opération soldée par un échec ; elle en a vanté les mérites lors des réunions de Nantes

Z... et de Mme Y..., son épouse, tous deux de nationalité française ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'est opposé à la transcription des actes de naissance

loyer de la maison d'habitation qu'ils avaient pris en location ; qu'elle prouve aussi qu'au moment du décès de son ami la facture EDF-GDF était réglée par prélèvement automatique sur le compte CCP Nantes

l'inscription d'un médicament ayant pour principe actif l'Atosiban sur la liste des produits agréés à l'usage des collectivités publiques et d'autre part que la société Panpharma avait fourni au CHU de Nantes

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2000), qu'en octobre 1995, les consorts X..., associés de la SARL Nantes

X..., employé de la Ville de Nantes, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[O] [G], domicilié [Adresse 1], D'autre part, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Hub Safe Nantes

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes identifiés DDPAF 44 Nantes

VIBRACOUSTIC NANTES SAS, RCS de Nantes sous le n°389 470 055, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette