Paul G..., demeurant ..., 2 ) de Mme Nicole G..., demeurant ..., 3 ) de M. Mario X..., demeurant ..., 4 ) de la société MDP, société anonyme dont le siège est ... (10ème), 5 ) de M.

pratiquées et de l'inscription prise en vertu des ordonnances rendues le 13 décembre 1990 et le 17 novembre 1994 ; que le 25 octobre 1999, l'UDAF de la Moselle, agissant en qualité de tuteur d'Etat de Mme Nicole

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Gomez, conseiller, M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole, Yvonne X..., légataire universelle

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Evasions et Loisirs, société anonyme, représentée par son mandataire liquidateur Mme Nicole

; que le témoignage de Marie-Odile Z... qui évoque des suspicions de pédophilie à l'encontre de la partie civile et la pression du personnel favorable à son licenciement, est conforté par celui de Nicole

fonder sur l'attestation rédigée, à la demande du ministère public et invoquée par lui à l'appui de son appel (cf. mémoire du procureur p. 2, alinéa 5), le 29 juillet 1998 par le gardien de la paix Nicot

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts X... et Nicole

René X..., bailleur, était non seulement fondé sur l'âge des preneurs mais également sur la reprise des terres louées au profit conjointement de Mme Nicole X..., son épouse et de M.

Charles Y..., 2 / Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société à responsabilité limitée Art et Style d'Aquitaine, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance

Jacques Y..., Mmes Annick et Nicole Y... et M. Joël Z... ; que par ce même acte, M. Y... s'est engagé à décharger M. X... de son engagement de caution ; que le 21 octobre 1993, M.

Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMEE : Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [M] [C] [O] [A] Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

CHYPRE   Le 4 juin 2003 à 9 heures   Le requérant   L’affaire concerne une requête (n o 56679/00) introduite par un ressortissant cypriote, Andreas Azinas, né en 1927 et domicilié à Nicosie

(Alpes-Maritimes), 2°/ Mlle Nicole Z..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., née Simon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Calais, au profit de Mme Nicole