Nicolas Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 3°) M. François A..., demeurant Les Pins, ..., Le Cannet-Rocheville (Alpes maritimes), 4°) M. Jean-Marie B..., demeurant rue des Mimosas, "16.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Nicolas Z..., domicilié 81, rue des 4 Vents à Pleyben (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Nicolas A..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, Centre Saint-Jacques à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section

, de lui caresser au dessus des vêtements les épaules, le dos, les fesses et même les seins, et le fait de l'embrasser sur les joues, le cou, le front, ne peuvent constituer l'agression sexuelle définie

49, dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire), rue Darmaillacq, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 avril 1993 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit dela société Nicoll

1 Avis n° 2025-118 du 11 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Timothée Nicolas LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

ce que la cour, après requalification des faits sous l'incrimination de non-représentation d'enfant, a retenu la responsabilité pénale du requérant, prononcé contre lui une peine en partie ferme

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne des Terres Lièges ; Considérant ce

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne de Puissalicon ; Considérant ce qui

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Bernard et Nicolas X... cédaient à la société Calédonienne de dynamitage l'intégralité des parts qu'ils détenaient au sein de la société Label Explo.

CONTENUE DANS UNE CONVENTION GENERALE PASSEE ENTRE LA FEMME ET LES HERITIERS DU MARI PAR LAQUELLE CEUX-CI ACCEPTENT QUE LA FEMME BENEFICIE D'UN LEGS DE L'ENTIER USUFRUIT DES BIENS DU MARI, N'EST SUBORDONNEE

Yannick Z..., Mme Nicole A... et la SA GAN Assurances IARD à verser à Melle Y...

Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicolas, Michel né le 06 Octobre 1983 à SENLIS Fils de Michel et de Z...

X... s'est bien rendu coupable de délit de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les déclarations faites par Yvose U... dite Nicole lors