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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Richard X
613725fccd58014677422101
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Anne-Marie, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Richard X..., Franck Y... et Isabelle
Source officiellecr
613725cacd5801467742088f
25 février 1998
25 février 1998
Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielleciv2
613721d1cd580146773f7a97
20 janvier 1993
20 janvier 1993
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve Z..., née Jeanine Y..., agissant personnellement et comme administratrice légale de ses enfants mineurs : Richard
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f623a
25 février 1992
25 février 1992
Daniel Y..., demeurant 2, rue St-Nicolas à Gometz-le-Chatel (Essonne), les Ulis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f5410
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Marcel X..., 2°/ Mme Hélène X..., demeurant ensemble à Saint-Nicolas des Laitiers (Orne), 3°/ M.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c7d
26 mai 1999
26 mai 1999
Marcel X..., demeurant Résidence Nicolas, bât ..., La Farlède, 83210 Sollies Pont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b37
6 mai 2003
6 mai 2003
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à la SCP Peignot et Garreau, à la SCP Christian et Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301164
8 octobre 2014
8 octobre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les époux X....
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Pausania Giuseppe CIAPPINA 1950 Genova Vincenza CONGIU 1951 Sassari Antonio CORADDUZZA 1955 Sassari Carmelo CORALLO 1954 Pieve Ligure Walter CORDA 1948 Sori Luciano D’ASVERO 1960 Genova Floriano DE NICOLA
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4d0
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869121
15 mai 2009
15 mai 2009
Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb70
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Gaëtane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Françoise A..., demeurant Le Luc de G..., 79370 Celles-sur-Belle, 4 / Mme Nicole B..., demeurant 23, cité Sainfoin, 86600
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196487
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Italie 12/09/2017 Giuseppe AMATO 04/01/1976 San Nicola la Strada Alfredo IMPARATO San Nicola La Strada (Caserta) 17 69154/17 Imparato c.
Source officielle1ère chambre
69ea1010cdc6046d473fe918
7 avril 2026
7 avril 2026
Richard DELORME, président, M. Jean-Michel KOSTER et M. Arnaud RAME, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef896
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole E..., épouse Y..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3ad
7 juin 1994
7 juin 1994
Nicole, domicilié à Sarreguemines (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468664.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Yves Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f13
20 février 2018
20 février 2018
Représentant : Me Mélanie E... de la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 20 février 2018
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00471
13 mai 2014
13 mai 2014
société Mediaco Bertomeu (la société Mediaco), laquelle a sous-traité le transport à la société Trans uni Astral, devenue Trans uni fret, qui s'est elle-même substituée la société Heemskerk Bernard et Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100311
20 mars 2013
20 mars 2013
QUE : « Vu les articles 3 et articles 309 du code civil ; que les époux se sont mariés sans indication de contrat de mariage, le 21 décembre 1985, à Longthorpe, Cambridgeshire, en Angleterre ; que Nicola
Source officiellePage 13 sur 91