Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de MM.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts Y..., de la SCP Nicolay et

YYY..., domiciliée [...] , 254°/ Mme Traci BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 255°/ Mme Sharon ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 256°/ Mme Carolyn E..., domiciliée [...] , 257°/ Mme Nicola HHH...

MISS ROSE BY [W] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE - Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE

Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.

DE LA ROSA, demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

ORDONNANCE Nous, Laure-Aimée GRUA-SIBAN, Présidente de Chambre, déléguée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Basse-Terre, par ordonnance en date du 15 décembre 2016, assistée de Mme Nicole

Georges Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean Guillaume X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Georges X..., 2 / de Mme Nicole Z... épouse X..., demeurant tous deux ...

Georges X..., 2 / de Mme Nicole Z... épouse X..., demeurant tous deux ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M.

Nicolas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

Nicolas X..., 5°/ Mme Catherine, Elisabeth X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle

Villa di Tirano Ferruccio Presazzi 20/08/1946 Caspoggio Anna Ragazzi 10/11/1939 Tirano Benito Rainoldi 28/10/1935 Grosio Lucia Rastelli 07/11/1946 Grosio Giovanni Rodondi 08/05/1936 Piateda Armando Rossi

Lucienne F..., demeurant ..., 2°) Mme Nicole Brigitte F... épouse Bonnet Eymard, demeurant ..., 3°) M. André Edouard Z... F..., demeurant ..., 4°) M. Jean-Pierre G..., demeurant chez M.

Anthony A..., 5 / de Mme Rose-Marie A..., épouse X...