Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Michel, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

défense : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) ne statue sur le fond que pour dire qu'aucun aléa permettant l'attribution à Nicolas

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, la société civile professionnelle

." ; que l'ouverture de la porte a été effectivement réalisée ; que le 17 septembre 1992, Michel Y..., héritier des époux Y..., a vendu à la société civile immobilière Nicolas (la SCI) la parcelle bâtie

49, dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire), rue Darmaillacq, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 avril 1993 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit dela société Nicoll

suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2003) et les productions, qu'après avoir été déclaré responsable in solidum avec la société Nicola

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas

A... a, par convention du 20 janvier 1993, prêté jusqu'au 20 mars 1993, en vue d'une exposition, à la galerie Melki exploitée par la société Segame, un tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987

conclusions de pédopsychiatres, psychologues et experts auprès des cours et tribunaux qui, ayant suivi, entendu l'enfant et reçu ses révélations, estimaient tous qu'il y avait de fortes présomptions que Nicolas

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AUTOMOBILE NICOLAS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS Président Alexandru POPA

MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Eric et Dominique Z..., Israël Y... et Nicole

des pourvois, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) a, dans son dispositif, avant d'ordonner une expertise, dit qu'aucun aléa permettant l'attribution à Nicolas

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nicole X...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE