Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

La SCCV ESPACE SAINT LAURENT est donc bien débitrice du solde de la facture.

Y..., Mme Nicole X... et M. Jacques X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Armelle Z..., M. Laurent Z... et M. A...

Claude XE..., 278) Nicole M..., 288) M. Hubert XI..., 298) M. Alain XW..., 308) M. Louis S..., 318) Mme Viviane E..., 328) M.

Laurent et Nicolas C. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et MM. Laurent et Nicolas C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., loco Me Patrick Y..., avocat au barreau de Bordeaux" ; Attendu qu'il résulte de ces mentions que Me Laurent X... n'avait reçu pouvoir que d'un tiers sans qualité pour le donner ; Par ces motifs

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds avec arme, a rejeté sa demande de

Laurent, contre l'arrêt n° 345 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'évasion avec arme, séquestration, menaces

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 juin 1998, qui, pour délits de mise en danger délibérée d'autrui et infractions concernant la police de la navigation

LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N.

Nicole, demeurant Les Quatre Vents, Toulon-sur-Allier, Yzeure (Allier), 3°/ de Monsieur Y..., syndic administrateur du redressement judiciaire de Mme Z..., demeurant BP 173, 41, avenue J.

(Somme), 3 / de Mlle Nicole A..., demeurant ... (Somme), 4 / de M. Laurent Y..., demeurant ...

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Adresse 1], [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 21 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

née le 06 Mars 1958 à MONTELIMAR (26200) ... 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Yves Saint Laurent

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [Z] [W] Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [P] [O] épouse de feu [E] [W] [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Laurent

Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant