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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd04
4 novembre 2008
représentée par la SCP MALET C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Z... A... VINCENT représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Catherine Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01650
14 septembre 2010
a cotisé au régime d'assurance chômage au titre de Mmes X... et Y...qui remplissaient respectivement les fonctions d'économe et de directrice de maison de retraite ; que la société Château de la Malle
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60311
7 mars 2024
[C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Malea et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501959_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
6253cd6cbd3db21cbdd934fe
16 septembre 2016
Vu l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2016 à 15 heures 22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de Malek
civ2
6137265fcd580146774250fa
3 décembre 1997
Allo, demeurant ..., 3°/ de la Société avicole du Doré, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet, dont le siège est ..., 5°/ de la caisse de Crédit
Rétention_recoursJLD
69eafc29cdc6046d475712b1
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
69ef1b08cdc6046d47afe46e
Charges de copropriété
69845eb5cdc6046d47ff1b62
22 janvier 2026
du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY MALET
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
Elle ajoute que la société LA MALLE A JO n'a subi aucun grief et fait valoir que, ayant conclu au fond, en appel, son exception est irrecevable.
cr
613725a3cd5801467741f6bc
26 novembre 1996
Mallet, conseillers, que le président et les assesseurs avaient participé à l'intégralité des débats et que l'arrêt avait été lu par le président; "alors que l'arrêt attaqué se borne à mentionner le
6137236ccd58014677409946
18 avril 2000
de travail de la salariée n'indiquant que la nature du secteur auquel elle était affectée constituait un élément substantiel de ce contrat, I'employeur était libre d'affecter en cours de contrat Mme Mallet
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601055_20260302
2 mars 2026
que Me Mallet renonce à percevoir l’aide juridictionnelle.
2ème chambre
DTA_2501346_20250922
22 septembre 2025
l’a assigné à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros HT à verser à Me Mallet au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou de l’article L. 761-1
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 5 mai 2024, les sociétés EFFICIANCE SARL, FINANCIERE DE SIRIUS SARL, SCI FONCIERE MALEX, FINANCIERE 2FI SARL, EFFI CONSEILS SARL et MALEX INVEST SARL assigne la société
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306864_20230609
9 juin 2023
A malek Bensard qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208251_20230102
2 janvier 2023
C A, représenté par Me Mallem, demande l'annulation de la décision attaquée.
3ème chambre
642d1509cb8fa004f57da44c
4 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 9] -17/00636 [F] [N] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE [M] [U] épouse [R] [S] [A
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