[B] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3], CHINE Représenté par Me Emily JUILLARD, Avocat, #G0858 Madame [F] [J] [Z] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora

conseiller municipal de cette commune pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle ledit jugement sera devenu définitif, d'autre part, a annulé son élection et, enfin, a proclamé élue Mme Taratua Nora

le pourvoi formé par la société LBL Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de Mme Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, L'agent de greffe, Nora Diyas

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA01995

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Noura

De cette union sont nés quatre enfants : Sarah le 23 juin 1994, Mouna le 3 novembre 1996, Nora le 25 janvier 2001 et Anas le 6 janvier 2005. Par requête du 2 janvier 2009, M.

[R] [W], alias [G] [H] [D] né le 01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité somalienne, se disant né le 23 mars 1987 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Noura RAAD, avocat

[Z] [C] [Y] né le 01 janvier 1993 à [Localité 4], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Noura RAAD, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

3 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C...            , épouse Y..., domiciliée [...]                                      , 2°/ à Mme Noura

B, représenté par Me Noura Raad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noha B..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02329

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, L'agent de greffe, Nora Diyas

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas

Associés en la personne de Maître Olivier ROQUAIN, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Claire WARTEL-SEVERAC, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : Mme Nora

INTER-BARREAUX [O] prise en la personne de Maître [D] [O], Avocate [Adresse 4] Et par Maître Thikim NGUYEN, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 14 octobre 2025 : Mme Nora

Monsieur [B] [N] (Personne faisant l'objet de soins) né le 06/05/1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] comparant en personne assisté de par Me Nora

° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJL6 Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJL6 N° de minute : 26/00231 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Nora

d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 juillet 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [...] section), dans le litige l'opposant à Mme Nora