(Nord), 7 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est rue du Ballon, BP. 209.20, à Lille (Nord), II - Sur le pourvoi n S/93-15.314 formé par la société Sis Assurances, en cassation

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Gras et Savoye, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MAIDAGI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03875

évolution qui a déterminé la réincarcération, qu'X... entretenait des rapports d étroits avec des coprévenus se livrant, dans la région de Creil, à un trafic de résine de cannabis en provenance d'Afrique du Nord

D..., 2 / de Mme D..., son épouse, demeurant ensemble à Lille (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

(Hérault), 10 ) de la compagnie Drouot assurances, dont le siège est ... (9ème) devenue la compagnie Axa assurances, dont le siège est à La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense (Hauts-de-Seine),

(Finistère), 168/ de Mlle F..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 178/ de Mlle X..., demeurant ...

de la somme totale de 17 475,35 euros correspondant à la pénalité de 15% en application des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 5°) à mettre à la charge de l'Hôpital Nord

Roumanie (n o 23887/03) Bozian c.

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de transports aériens (UTA), société anonyme dont le siège est Paris Nord

A, interprète en langue arabe, qui indique provenir du Darfour Nord, qu'il est d'ethnie " Jabal ", qu'il est recherché par les Rapid Support Forces soudanaises, qui ont tué son frère.

D0140 Assistée de Me Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK/LETAILLEUR, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : C 647 INTIMES Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karim BOUANANE

Roumanie (n o 23887/03) Bozian c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me

C..., représentés par Me Bourianes-Roques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 mars 2023 par laquelle le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

They were born in Bosnia and Herzegovina in 1984 and 1988 respectively, and are Bosnian nationals.