SARL SO.VE.PRO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 683 720 320 00053 Représentée par Me Sandra OHANA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/11143 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022L02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078078 Madame [O] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS HOWARD la AARPI OHANA

de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL

de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de

de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 5] (MAROC) Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240342 Monsieur [M] [E], représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque

CINEMAS DE L'OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre n° B 823 795 372 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ABV LEGAL - Me Virginie BOUET, Avocat (A0153) et comparant par l'AARPI OHANA-ZERHAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me FABRE #E1102 ;Me OHANA-ZERHAT #C1050Copies certifiées conformes pour : S.A.R.L. NOUVELLES RIVES (LRAR)M.

avocat postulant DEFENDERESSE au principal : Madame [R] [J], de nationalité française, née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] en Tunisie Domicilié [Adresse 2], représentée par Maître Dan ZERHAT

de VERSAILLES, vestiaire : 292 et Me [W], plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Dan ZERHAT

ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : C1050, postulant assistée de Me Stéphanie BUISSON, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22, plaidant COMPOSITION DE

IMMO [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA

L'INSOLITE NSO [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau

SHM TP ET NEGOCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1050 DEFENDERESSE S.A.R.L.