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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305946_20251013
13 octobre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’inexactitude dès lors qu’il a vécu avec ses parents dans le camp du Hameau Forestier de l’Olivaie situé à Breil sur Roya.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401092_20240229
29 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
La SAS ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR et la MUTUELLE D’ASSURANCE L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, ont à titre principal argué de l’irrecevabilité
civ1
61372427cd58014677412fb3
25 mai 2004
X... des Y... a prêté une certaine somme à la SCI Résidence des Olivades ; qu'à la suite de la défaillance de la SCI, le notaire a été condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des
civ2
613720fbcd580146773f003a
14 juin 1989
Jean Dominique, 6°) Madame OLIVERI Z... épouse E..., demeurant tous deux 55 U Paisolu à Calvi (Corse), 7°) Madame Y... Sandrine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur C...
soc
613723e6cd5801467740f9cd
26 septembre 2002
X..., engagé en qualité de veilleur de nuit par Mme Y..., exploitant la maison de retraite l'Oliveraie, et assurant, en tant que tel, une surveillance nocturne des pensionnaires, a saisi la juridiction
5ème Chambre
DTA_2208277_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
DTA_2208993_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2110904_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pusch pour Enedis.
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102196_20230928
28 septembre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2501341_20250220
20 février 2025
Lors de l'audience publique du 20 février 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f85
16 janvier 2025
LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement
NULE, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action exercéec/M. B
60794d029ba5988459c47cbf
9 octobre 2001
C..., maître d'oeuvre, la société Socotec, contrôleur technique, les bureaux d'études Setic et Soletudes, et les entreprises Mauro, Oliva, Z... et SMB ; qu'après la réception, intervenue le 16 décembre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247887
1 décembre 2025
  26431/12 and 3 others, §§   191-211, 14 December 2017, and Oliari   and Others v.   Italy , nos.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175191
7 juin 2017
text-indent:0pt; display:inline-block } .sEC2DD5D { margin-top:0pt; margin-left:42.55pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)182 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Oliari
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69b744c1cdc6046d47cd2ab5
8 juillet 2025
Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS), comparante par Me Guillaume OLIVAUX
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
FERNANDEZ, demeurant à Zamora (Espagne), Olivarès 26 E.D., 10°) de Monsieur Guy I..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000647225
5 février 2026
  16563/11, 20 January 2015, and Olivares Zúñiga v. Spain , no.   11/18, 15   December 2022). According to the Constitutional Court (judgment no.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173711cdc6046d47255034
22 mai 2026
SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI
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