Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01133 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia

Cour : Jugement du 03 mai 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S.U. [3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia

COTES D'ARMOR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [C] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivia

V-B7F-CD4S2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00335 APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia

V-B7H-CIL7G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01162 APPELANTE S.A. [1] 3 F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia

] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée par Maître Olivia

DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, substitué par Me KATZ, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : [4] Département

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia

V-B7F-CD4ZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2021 par le pôle social du TJ d'EVRY RG n° 19/01249 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/6118 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia

du 1er Février 2021 ENTRE APPELANTE : SARL [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivia COLMET DAÂGE de l'AARPI MARVELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Thomas

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date

/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivia

APPELANTE : [7] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A. [12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia

de commerce de Paris (6ème chambre) N ° RG 2009017514 APPELANTE SAS NACC représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 15 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date

Service contentieux [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en la personne de Mme [J] [H], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société GCS ES RHENA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivia