La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Michel I..., demeurant ..., 45400 Fleury N..., 14 / M. Yves J..., demeurant ..., 15 / Mme Nicole K..., demeurant ..., 16 / M. Dominique L..., demeurant ..., 17 / M.

Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel

[H] [J] [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION

ARON, représentée par Me Olivier Hasenfratz de la SELEURL cabinet Hasenfratz, avocat au barreau de Paris, toque : A0534 Intimée : S.A.S.

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel

Jean-Michel TREHET, juge M.

KARCENTY, avocat au barreau de NICE Madame [S] [E] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (06000), demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Michel KARCENTY

(demanderesse au pourvoi principal) Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné madame Michèle Z..., épouse X..., créancier saisissant, à payer à monsieur Frédéric Y..., débiteur

Gérard X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) La clinique Saint-Michel

SVH ENERGIE La société SVH ENERGIE vient aux droits de la société GSE INTEGRATION [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELANTE

Zone de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Michel LANGERON

Z... et de la SCI Les Oliviers, les conclusions de M.

Michel de A..., demeurant ..., 5 / M. Dominique de A..., demeurant ..., 6 / M.

LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Olivier MICHEL, conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 22 Janvier 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la cour.

LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Madame [D] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE

Jean-Michel TREHET, juge M.

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président