[J] [C], représentant des salariés ; * La SCP Philippe ANGEL - [B] [L] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [B] [L], mandataire judiciaire ; * La SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [V] [

    Le requérant Cardona Giraldo 17.

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2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame [A] [V], Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Irène CARBONNIER

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société générale, venant aux droits de la société

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carbonnier, avocat de l'association Van d'Osier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carbone Savoie, SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

qui sera désignée ultérieurement par les autorités sous le nom de «   FETÖ/PDY   » - Organisation terroriste güleniste/Structure d’État parallèle - et accusée d’avoir orchestré la tentative

A C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

C D, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a

la société Europe news, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 447 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 312-2 du code de l'organisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Cardinal E, représentée par Me L'Hostis (Scp Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de