de l’ESSONNE, plaidant, bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/843 du 24/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’EVRY, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise

Le maire de Port-Louis a expressément rejeté ce recours gracieux.

2011 du ministre de l'éducation nationale, relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation

Louis, - B...

Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation () ".

Né le 6 juillet 2008, A C a été inscrit en classe de 3ème au collège Louise Michel à Saint-Junien au titre de l'année scolaire 2022-2023.

D..., âgé de 15 ans, est scolarisé en classe de 3ème pour l'année scolaire 2025-2026 au collège Louis Pasteur à la Chapelle-Saint-Mesmin est porteur d’un trouble du spectre autistique, souffre de troubles

GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé.

Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre de la contestation du licenciement, - condamné la SAS Fabrica Libri à payer à Monsieur Jean-Louis X... la somme de 1000 euros

ainsi, sans rechercher si - en tout état de cause et indépendamment de la répartition des tâches entre les différents membres de l'équipage chargés d'opérer la manoeuvre litigieuse - l'accident dont Louis

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Y... qui se borne à donner aux préfets des orientations pour l'organisation des concours de recrutement des personnels de ces établissements n'a pas eu pour objet et ne saurait d'ailleurs avoir légalement

Le 27 janvier 2022, la commission de surendettement des particuliers approuvait l'orientation de la situation de [C] [R] vers des mesures imposées consistant en un rééchelonnement des dettes dans la limite

Louis Y..., demeurant à Bonnefont (65220) ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la protestation de M.

GUILLAUMA PESME O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/09/2016), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 19 rue du pont Louis-Philippe

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 10 juillet 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire insusceptible d’appel *

Louis X... ont intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi leurs interventions sont recevables ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Cons. qu'en vertu des articles R. 123-7 et R. 123-8 du code

une université française ; que sa candidature a été retenue, pour l'année universitaire 2002-2003, en diplôme d'études approfondies (D.E.A.) d'instrumentation et de microélectronique par l'université Louis

Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'État dans le département prévue à l'article