X..., a mis des chevaux de course en pension dans le haras exploité par M.

vigueur ; que toutefois le décret d'application du 2 novembre 2010, comporte en annexe un "cahier des charges relatif aux missions de service public dont sont chargées les sociétés mères de courses de chevaux

BPCE IARD [R] [H] [O] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les observations de Me Bégon substituant Me Rossler représentant M.

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Subsidiairement, Monsieur Alain X... sollicite l'organisation d'une expertise vétérinaire aux fins d'examen du cheval et en particulier de préciser si Kanis de Bance aurait pu supporter un travail chez

L... à la société Serre Chevalier Vallée domaine skiable en contrat de travail à durée indéterminée et condamne cette société à verser à M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparant, assisté de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE et accompagné de son frère et de sa soeur DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse

Y..., 2 / de la Direction des services sanitaires et sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Saint-Marthe, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour

de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

cotée au Nasdaq (la bourse américaine) et avaient levé des millions de dollars de fonds pour acquérir des actifs qui ne vaudraient qu'un dollar ; que dans aucune législation au monde une résolution des organes

des courses hippiques du fait de la participation des chevaux issus de ce croisement.

A... au comité régional d'équitation Côte d'Azur, organe déconcentré de la fédération française d'équitation, -l'assurance souscrite par M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BPCE

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL SACOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas CHEVALIER

présence d'un avocat commis d'office, Me Perrot, qui était de permanence ce jour-là ; que, le 2 janvier 2000, la personne mise en examen a expressément désigné pour assurer sa défense, Me Sabiani et Me Chevallier

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes des parents (M. et Mme U..., les exposants) de la victime d'une chute à cheval survenue durant un cours d'équitation, tendant