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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK
69df37f9cdc6046d474a01fb
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE
69df3b4ecdc6046d474a4274
69dfa73acdc6046d47559e82
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
69dfa765cdc6046d4755a180
AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance
69dfa7c9cdc6046d4755a891
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215167_20230110
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507288_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser les atteintes manifestement
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
APPELANTS Ayant Me Françoise PEQUIGNOT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Pequignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge
1 ère Chambre
DTA_2301501_20250204
4 février 2025
complémentaires, enregistrés les 12 avril 2023, 2 avril 2024 et 20 mai 2024, ainsi que des mémoires en production de pièces, enregistrés les 5 décembre 2023 et 2 mai 2024, Mme C B, représentée par la SARL Péquignot
DTA_2302763_20230620
20 juin 2023
C A, représenté par la Sarl Pequignot avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
1ère chambre civile A
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1 décembre 2016
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Décembre 2016 APPELANTS : [W] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT
6ème Chambre
DTA_2302632_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Péquignot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 17 mars et 20 avril 2023 par lesquelles la ministre des armées et des anciens
3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) I B de A (Morbihan), représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DTA_2300435_20230214
14 février 2023
B A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la directrice générale
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc
24 avril 2012
Mai 1964 à MUSERAT (LYBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substituée par Me PEQUIGNOT
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
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