DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO

;     16/07/1970 Lecce M e Paola Perrone                 23/03/1970 Lecce M e Paola Perrone     

Victime d'une fracture du péroné, M.

banque ne pouvait prélever sur les sommes prêtées jusqu'au 30 décembre 1991 que des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, qu'à l'instar de toutes conventions conclues en considération de la personne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 02-11.723 formé par la société Actua'tex et n° W O2-11.113 formé par la société Pépino

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04100 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE

du conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex en tant qu'elle institue un emplacement réservé pe 4, sur la parcelle cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron

née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...

née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 octobre 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2303557, présentée pour la commune de Péronne par la Selarl Mangot, désigné M

Le 15 juillet, son médecin traitant prescrivait une radiographie qui permettait de poser le diagnostic d'une fracture du péroné et une phlébite.

1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 1979 du maire de Bruyères-le-Chatel refusant le permis de construire un perron

SUR LA DERNIERE MARCHE DU PERRON LE 15 AVRIL 1965, VERS 13H45, AU MOMENT OU, IL A DECLARE VOULOIR PARTIR DE SON DOMICILE POUR SE RENDRE A SON LIEU DE TRAVAIL ET QUI LUI A OCCASIONNE UNE FOULURE DE LA CHEVILLE

AVOCATS - 1092 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON

Il est fait valoir que : - La SCI Le Président a fait l'acquisition d'un immeuble sis rue de Péronne à Villers-Bretonneux, cadastré n°449 et n°451, section A, lequel est divisé en trois lots, à savoir

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 22, rue de la Filature à Péronne

Tribunal de grande instance de Péronne, CT0082, du 9 mars 2006

Tribunal de grande instance de Péronne, CT0084, du 15 décembre 2005

Tribunal de grande instance de Péronne, CT0083, du 21 octobre 2005

des affaires juridiques et budgétaires locales, bureau des affaires juridiques et électorales, domicilié ..., contre le jugement n° RG : 09-05 rendu le 26 mars 2009 par le tribunal d'instance de Péronne